Programme TAHFIZ
Objectifs
- Promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise Marocaine et l’intégration du secteur informel.
- Inciter les entreprises, associations et coopératives nouvellement créées à recruter à travers plusieurs avantages sociaux et fiscaux.
Population éligible
Entreprises, associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, affiliées à la CNSS.
Conditions liées au recrutement :
Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
Le recrutement doit être effectué durant les 24 mois à compter de la date de création ou du début d’exploitation de l’entreprise.
Avantages conséquents
- Les avantages accordés concernent jusqu’à 10 salariés, avec un salaire brut mensuel plafonné à 10.000 DH:
- Prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations dues à la CNSS et de la TFP pendant 24 mois.
- Exonération de l’IR pendant 24 mois.
Comment bénéficier de TAHFIZ ?
- S’inscrire en tant qu’employeur sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org
- Inscrire les salariés concernés sur le portail de l’ANAPEC.
- Renseigner le protocole TAHFIZ sur le portail de l’ANAPEC.
- Immatriculer les salariés recrutés, s’ils ne le sont pas déjà,
auprès de l’agence CNSS de rattachement. - Déposer un dossier par salarié auprès d’une agence ANAPEC, comprenant:
- Le protocole édité à partir du portail de l’ANAPEC, signé et cacheté par l’employeur.
- Une copie légalisée du contrat CDI du salarié.
- Une lettre d’engagement (signée et cachetée) pour justifier la date du début d’exploitation pour les sociétés ayant déjà démarré leur exploitation.
- Procéder aux déclarations des salaires et au paiement de la part salariale des cotisations dues à la CNSS.